J.O. 246 du 21 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403830V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Fabienne Becker, domiciliée 4, chemin du Pistoulet, 34720 Caux.

Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée RD 208, 30260 Brouzet-lès-Quissac.